Les arnaques au crédit d’impôt

Les arnaques au crédit d’impôt se multiplient dans le secteur des économies d’énergie. L’UFC-Que Choisir recense de nouvelles victimes chaque mois, comme ce Costarmoricain qui n’a obtenu que 2.500 € au lieu des 8.000 € promis.



Chargée des permanences d’UFC Que Choisir dans le Morbihan, Sophie Bret-Dibat n’en finit plus de recevoir dans son bureau des consommateurs piégés par les promesses fantaisistes de vendeurs peu scrupuleux. « Je reçois une quinzaine de victimes par mois. Et cela va crescendo depuis que les crédits d’impôt "économies d’énergie" ont été instaurés », souligne la jeune juriste. L’arnaque consiste à faire miroiter aux particuliers un montant de crédit d’impôt surévalué afin de décrocher un contrat. Certains d’entre eux se plaignent aussi d’une installation qu’ils jugent défectueuse. À l’Union fédérale des consommateurs, ce sont quasi exclusivement des clients d’entreprises installant des pompes à chaleur ou des panneaux solaires qui ont été la cible de telles pratiques. « Ce sont des technologies relativement récentes dans lesquelles se sont engouffrés certains professionnels aux compétences sujettes à caution, poursuit Sophie Bret-Dibat. Des vendeurs n’hésitent pas à mettre en avant un montant de crédit d’impôt pour convaincre le client.



Parfois, la somme est inscrite noir sur blanc sur le contrat. C’est oublier un peu vite que l’administration fiscale applique un barème très précis qui ne correspond pas toujours à l’engagement de l’installateur ».



Un Costarmoricain victime



La juriste d’UFC-Que Choisir cite l’exemple d’un Costarmoricain qui a passé commande en 2006 d’un chauffage réversible d’un montant de 20.714 €, mais avec la promesse d’un crédit d’impôt de 8.000 €. « Le contrôleur des impôts n’a accepté que 2.653 € de crédit d’impôt et a réclamé à notre adhérent un redressement de 5.347 €. L’entreprise ne lui a accordé dans un premier temps, qu’un geste commercial de 2.674 €. Après avoir relevé des irrégularités dans le bon de commande, UFC-Que Choisir a convaincu l’installateur de rembourser les 5.347 € de différence ».



Obtenir une facture détaillée



Un tel écart entre la somme calculée par le fisc et celle évoquée par le vendeur tient, notamment, aux conditions matérielles de l’installation. « Le coût de la main-d’œuvre est exclu du crédit d’impôt et seuls les éléments situés à l’extérieur de l’habitation peuvent entrer en ligne de compte », précise Sophie Bret-Dibat. « D’où l’importance pour le client d’obtenir une facture détaillée. Dans le cas contraire, le fisc peut refuser le bénéfice du crédit ».



(Source : Le Télégramme.com)

Voici que les commerciaux utilisent l'état pour se remplir les poches!!!!!!

Tiens alors je me suis aussi fait avoir. Je me suis procuré une pompe à chaleur cette année, à 25 000 euros donc tout compris. Le commercial m'a certifié que 40% au moins me serait remboursé l'année suivante, mais il ne m'avait pas stipulé que ce n'étais que les installations extérieures qui étais sujettent à cela. Sans compter que je leur ai demandé il y deux mois un limiteur de pression, car je dois vider un seau d'eau dût à la surpression tous les 3 jours, toujours pas de signe de vie actuellement, je trouvais cela étrange...
Je vais me renseigner chez eux, et si je ne reçois pas mes 11 000 euros, ils vont se soumettre à ma colère, et Dieu sait qu'elle peut être terrible, et même mortellement aggravante.

Merci Serval, je vais de ce pas préparer mes armes psychiques, ils vont voir ces sales menteurs fourbes...

En fait c'est bon, je viens de recevoir le crédit d'impôt, et il s'élève pratiquement à ce que l'on m'avais dit....Soulagé....