Etes-vous sûr(e)s d'être Français ?
NOUVELOBS.COM | 23.11.2009 | 12:25
A l'heure où le débat sur l'identité nationale s'embrase, des milliers de Français sont, dans les faits, contraints de prouver leur nationalité. Enquête sur le durcissement de l'administration française.
Ounoussou Guissé (AFP)
Ounoussou Guissé aura eu besoin de trois ans pour prouver qu’il était Français. Et de deux rencontres avec Hervé Morin. La première fois, c’était le 31 décembre 2008, en Afghanistan. Le ministre de la défense était venu fêter le réveillon avec son régiment, là où avait eu lieu quelques mois auparavant l’embuscade qui a coûté la vie à dix soldats Français. "Je connaissais l’un deux, on avait été au Tchad ensemble", se rappelle cet hussard parachutiste. Pourtant, Ounoussou n’a pas hésité à se porter volontaire pour "l’afgha". C’est un patriote, un vrai. Qui parle de sa fierté "à servir le drapeau Français". Répète qu’il "n’a pas peur", puisque "c’est le métier". Pendant ces nuits glaciales, ce ne sont ni les risques, ni ce froid de gueux qui le tenaient éveillés, Ounoussou. Mais ce qu’il appelle pudiquement « ses problèmes de papiers ». En 2007, le para a été convoqué par le tribunal de Rouen qui conteste sa nationalité Française. Lui, qui a toujours eu un passeport et une carte d’identité Française ! Lui dont le père a été naturalisé en 1962 ! Le tribunal, invoquant un récent arrêt de la cour de Cassation, a estimé que la nationalité Française a été à l’époque donnée par erreur au père, aujourd’hui décédé. A titre posthume, il veut (et peut) donc la lui retirer. A lui et à ses fils. Eh oui, c’est fragile une nationalité. Cela se donne, cela se perd. Même cinquante ans après. Ounoussou n’a rien compris. "J’ai toujours travaillé, payé mes impôts, servi mon pays". Il en a pleuré de rage, le soir, dans son lit. L’enfer juridique a commencé. L’affaire a été jugée une première fois en 2008. Ounoussou a gagné. "J’étais tellement content que j’ai payé mon coup à tout le régiment". Las ! Dix jours après, coup de massue : le parquet a fait appel. Ounoussou est encore en Afghanistan quand il apprend la nouvelle, à se geler dans un VAB (Véhicule Avant Blindé). Octobre 2009. Cette fois ci, c’est en uniforme qu’Ounoussou va braver le tribunal. Il est reçu par Hervé Morin qui s’offusque de cette "situation kafkaïenne". Même Eric Besson se fend d’un communiqué : considérant déjà que l’impétrant n’est plus Français, il lui assure qu’une demande de "naturalisation pour services exceptionnels rendus à la France" sera examinée de façon favorable (1). Hier, le tribunal a enfin reconnu qu’Ounoussou Guissé était Français…Au bout de trois longues années de procédures.
Français à deux vitesses
Etes-vous vraiment sûr d’être Français ? Naïvement, on pensait que la carte d’identité nationale et le passeport était un garant suffisant de "Francitude". Erreur. "Des histoires comme celles là, j’en ai de plus en plus. Et malheureusement, ces personnes n’ont pas toujours le soutien d’Hervé Morin !", dit Cécile Madeline, avocate d’Ounoussou Guissé. "Les lois sur l’immigration se sont durcies, du coup, l’administration est plus méfiante. Et beaucoup de Français doivent désormais prouver qu’ils sont bien Français". Et doivent produire un certificat de nationalité Française (CNF). Oubliez le débat sur l’identité nationale, les beaux discours sur la nation, le kit d’Eric Besson fourni aux préfectures avec ses 200 questions autour du drapeau, la cuisine, ou la Marseillaise… Dans les guichets des tribunaux d’instance, chargés de délivrer les fameux CNF, on la définit de façon très claire. Très sèche. Il y a ceux qui "en sont", naturellement. Les Français de souche "né en France, d’un parent Français né en France", qui n’ont pas besoin du précieux document. Et puis il y a tous les autres. Français immigrés de la deuxième génération né en France, Français nés à l’étranger… Considérés comme des fraudeurs potentiels dans un climat de suspicion généralisée. Pour eux, le CNF est désormais obligatoire. A eux de prouver qu’ils sont Français, ce qui peut s’avérer très, très compliqué, comme sont en train de le réaliser des milliers de nos compatriotes quand ils veulent refaire leurs papiers (voir témoignage). Quand ce n’est pas carrément impossible : en 2008, environ 19.000 demandes (sur 149.000) ont été refusées, contre 13.000 en 2006
Quand refaire ses papiers devient un enfer
Il n’y a pas si longtemps, pourtant, il n’y avait nul besoin de CNF quand on avait ses papiers. La loi et les pratiques se sont peu à peu durcies. D’abord avec la circulaire Pasqua de 1993 : avec les nouvelles cartes d’identités informatisées, le CNF devenait obligatoire même en cas de renouvellement. C’est désormais la même chose pour les passeports, selon le décret de 2005 sur les passeports électroniques : Nicolas Sarkozy est alors ministre de l’intérieur. Des modifications administratives qui se révèlent un cauchemar pour les Français de l’étranger, par exemple, pour qui les délais d’attente peuvent atteindre un an ! Même engorgement à Paris, où toutes les demandes de CNF, jadis traitées dans les tribunaux d’arrondissement, sont désormais centralisées dans un unique "Pôle nationalité", rue du Château des Rentiers dans le XIIIe. Elles attendent de longs mois avant d’être traitées… "La nationalité, c’est affectif, cela touche l’identité même des gens. Nous, on est obligé de suivre les textes. » explique la greffière en chef au tribunal de Rouen « C’est comme une démonstration mathématiques : c’est oui ou non. S’il manque des pièces, on ne peut rien faire. Le droit de la nationalité est très complexe. On s’est retrouvé devant des personnes de soixante ans qui avaient passé toute leur vie en France à qui on disait, non, vous n’êtes pas Français. C’est violent".
C’est ce qui est arrivé à Marc Mouze Amady, 56 ans, né à Marseille, chercheur. (2) "On n’arrivait pas à retrouver le certificat de nationalité de mon père. Bref, pour eux, je n’étais plus Français, plus rien : un apatride. Pendant deux ans, j’ai dû annuler mes déplacements à l’étranger. Et quand je sortais, j’avais la peur au ventre de me faire contrôler : j’avais sur moi une pochette avec ma carte d’identité périmée, mon livret militaire". Aujourd’hui, le certificat du père a été retrouvé, les papiers accordés. Mais cette histoire a fait ressurgir tous les vieux démons de Marc, son désir forcené d’intégration, sa peau de métisse : "j’avais tout refoulé. Mon père a toujours été plus français que français, faisant tout pour gommer ses origines malgaches, mettant de côté sa religion musulmane. J’ai fait pareil, joué à fond la carte de l’intégration, été premier à l’école. Cela n’a servi à rien, finalement, aux yeux de l’état, j’étais un Français de seconde zone". Stéphane Sitbon-Gomez, le bras droit de Cécile Duflot, la patronne des Verts, ne s’était lui non plus "jamais senti fils d’immigré". Ce jeune diplômé de Sciences po né en France essaie d’obtenir son CNF depuis cinq ans. "Cela a commencé en 2004, je passais le bac, ma carte d’identité expirait, j’ai fait une demande de CNF. Mon père est Français né à Tunis. Mais pour le tribunal, sa nationalité est douteuse. On nous a donc demandé de remonter dans la branche paternelle jusqu’au grand père de ma grand-mère né dans le Gers pour prouver notre filiation Française. Comme s’il fallait démontrer la pureté de son sang ! Ce jour là, un truc s’est cassé". Stéphane Sitbon a failli passer le bac en "candidat étranger": "heureusement, on est tombé à la mairie sur une fonctionnaire sympa qui m’a refait ma carte d’identité, sans CNF, en douce". L’odyssée ubuesque continue à ce jour. "La semaine dernière, on nous a dit que ce serait plus simple de prendre la nationalité tunisienne !".
Consonnance israélite
Derrière la froideur administrative, toujours l’éternelle blessure. La quête identitaire, la transmission, l’héritage, les histoires familiales qui ressurgissent. Et aussi l’Histoire de la France avec un grand H. Et notamment dans ses pages les plus honteuses. Brigitte Abitbol, la soixantaine, a manqué s’étrangler quand on lui ait fait remarquer « la consonance israélite » de son nom et qu’on lui a réclamé un certificat de mariage religieux à la synagogue. "Un fonctionnaire m’a dit que j’étais recensée comme juive algérienne. Moi dont une bonne partie de la famille est morte à Auschwitz…" s’émeut-elle. "Je suis Française avant tout. A l’école en Algérie, je chantais la Marseillaise tous les jours. Quand je suis arrivée en métropole à sept ans, je connaissais les paroles mieux que tous les autres". Pourquoi le droit de la nationalité s’intéresse-t-il à la religion ? La réponse remonte à loin. Les juifs d’Algérie bénéficiaient du décret Crémieux, signé en 1870, annulé pendant Vichy, puis réétabli, et ont été tous naturalisés Français. Les musulmans, non. Ce qui a créé après l’indépendance de l’Algérie des situations inextricables.
L’histoire d’Ounoussou Guissé, elle, fait ressurgir des fantômes anciens. Celui des tirailleurs sénégalais morts pour la France. Le jeune homme regarde la photo de sa femme et des ses enfants, restés au Sénégal qu’il n’a pas vu depuis plus d’un an. «Ils ont tout bloqué depuis cette histoire. Je ne peux plus avoir mes actes de naissance à Nantes, donc je n’ai pas pu me marier civilement avec ma femme. Elle n’a jamais pu avoir de visa pour venir en France ». « C’est certainement la demande de regroupement familial qui a rendu mon client suspect. » analyse Cecile Madeline. « D’où la volonté d’annuler son CNF ». Nos concitoyens qui galèrent pour obtenir ce fameux CNF seront ravis de l’apprendre : selon le code civil, il "fait foi jusqu’à preuve du contraire". Bref, nous sommes tous des Français provisoires ! A la merci de la méfiance d’un fonctionnaire tatillon ou de l’Etat qui déciderait que notre nationalité a été donnée abusivement…
Jamais assez Français ?
Kim Vo-Thi, née en France, a ainsi eu la surprise de se voir contester son CNF à la préfecture quand elle a voulu refaire ses papiers. Pour la fonctionnaire, le CNF « n’était pas valable », car la jeune femme porte un nom légèrement différent de celui de son père : "C’est un usage particulier à certains noms viêtnamiens. Mais j’avais un papier du tribunal d’instance expliquant tout cela". Rien n’y a fait. On la renvoie d’un sec : "En France, on ne fait pas comme cela". Dans ses mésaventures, Kim a cependant eu de la chance. Au bout de plusieurs mois, elle a pu trouver un fonctionnaire plus compréhensif qui lui a permis de renouveler ses papiers. Et son CNF n’est heureusement pas contesté par la justice. Car oui, il est possible de se faire assigner comme un vulgaire délinquant par le parquet pour se faire retirer sa nationalité. C’est ce qui est arrivé à 438 personnes en 2008. Imaginez le choc. Une lettre, un jour, vous apprenant que le tribunal considère que vous êtes Français par erreur et qu’il va donc faire machine arrière… Cet enfer, c’est ce qui est arrivé à toute la famille Guissé. Le brigadier Ounoussou Guissé n’est en effet pas le seul dont on a contesté la nationalité. Tous ses frères sont dans le même cas. L’un deux, Amara, devra bientôt être jugé à Strasbourg. A l’origine, c’est bien la nationalité du père, aujourd’hui décédé, qui a été mise en cause. Selon un récent arrêt de la cour de cassation, les personnes naturalisées à l’époque devaient avoir leur résidence en France. C’est le cas du père d’Ounoussou Guissé, sauf que sa famille est elle restée au Sénégal : d’où contestation des tribunaux. Pourquoi lui plutôt qu’un autre et cinquante ans après de surcroît ? "Il y aurait une vingtaine d’enfants et de petits enfants qui se réclament de sa filiation. D’où ces assignations en rafale dans plusieurs tribunaux en France", nous explique-t-on, au tribunal de Rouen, qui ne s’est occupé « que » du cas du brigadier. Bizarrerie du droit. Si Ounoussou, le militaire, a été considéré Français, un frère aîné a déjà été déchu de sa nationalité il y a quelques années. "Beaucoup de personnes dans ce cas n’ont pas les armes pour se défendre. Pas même d’avocats", dit Cécile Madeline. Et dans ce genre d’affaire, si vous êtes seul à défendre votre nationalité devant la Chancellerie, c’est perdu d’avance".
Doan Bui
(1) Il est également possible de (re)devenir Français par "possession d’état" , si la personne a eu ses papiers pendant plus de dix ans. Mais comme dans le cas de la naturalisation, la procédure n’est pas rétroactive. Les enfants nés avant seront considérés nés de père étranger…
(2) Dont l’histoire a été révélée par le journal Libération.
TEMOIGNAGE
Neuf mois pour prouver que j’étais Française
NOUVELOBS.COM | 23.11.2009 | 09:37
En 2006, j’ai voulu refaire ma carte d’identité. J’ai été désagréablement surprise quand j’ai appris à la préfecture de police qu’il me fallait produire un "certificat de nationalité Française" (CNF), alors que je suis née en France et que mon passeport est toujours valable. La raison ? Mes parents ont le malheur d’être nés à l’étranger. Le parcours du combattant commence par l’obtention de leurs actes de naissance. Il faut écrire aux archives de Nantes. Après trois mois, la réponse tombe. Il n’y a personne du nom du mon père. Il n’existe pas. "Regarde l’orthographe, ils se plantent souvent avec les noms viêtnamiens", me souffle-t-on. C’est le cas. Je refais une demande. Trois mois après, le document arrive. Hélas, celui de ma mère est déjà expiré, puisque ces documents ne sont valables que trois mois…
Direction le tribunal d’instance. Après moult coups de fils, j’obtiens audience. "Vous parlez Français ?", demande la dame au guichet en articulant. C’est de la gentillesse, certainement. Comme cette autre bonne âme qui m’a demandé un jour "si c’était dur dans le bateau". On me tend mon dossier de nationalité. Je remplis illico, le signe, sors ma pochette avec les actes de naissance de mes parents, le décret de naturalisation, la totale. Las ! "Vos parents sont mariés, il me faut un acte de mariage". Chaque tribunal peut en effet réclamer des pièces supplémentaires à sa guise. Certificats de scolarité, attestation d’employeurs… Deux mois après, nouveau rendez vous. Nouvelle humiliation. On m’accueille par un "Vous avez votre carte de séjour ? " Avec les yeux bridés, habitant le quartier Belleville, où ont lieu assez fréquemment des "rafles" de sans papiers chinois, je suis suspecte. En plus, je n’ai pas réussi à dégoter l’acte de mariage de mes parents : ils se sont mariés à l’ambassade du Sud- vietnam qui n’existe plus. Regard méfiant au guichet. On scrute le décret de naturalisation de mes parents :"ça ne va pas. Il y a une trace d’agrafeuse. Il manque un papier". Mon dernier espoir, dégoter "le Journal Officiel" où sont consignées toutes les naturalisations. Après moult péripéties (l’exemplaire de l’année était expiré), j’ai enfin mis la main sur la page du 4 février. Coincés entre une Budini Luisa, et un Bui-Duy Toan (rebaptisé Dubui), j’ai découvert le nom de mes parents et de leur bébé : moi. Avec le sigle "RE" : le Vietnam étant une ancienne colonie, mes parents ont été « réintégrés » dans la nationalité Française et non naturalisés…Un mois après, j’ai reçu une convocation au tribunal. Pour avoir la réponse. Moi qui avais toujours été si fière d’être Française, moi qui ai toujours répondu quand on me demandais d’où je venais que j’étais de la Sarthe, eh bien, ce jour là, bêtement, dans le bureau du greffe, j’ai eu un peu peur. La dame a sorti le dossier. Egrénées, les pièces à conviction. Verdict : je suis Française. J’aurai mis plus de neuf mois pour le prouver.
Doan Bui
http://www.francaisdetunisie.com/upload/NATIONALITE.doc.
par Schaemann Mar 19 Sep - 22:48
Sujet: NATIONALITÉ 
